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MOURAD BAT

Active
Siren438 606 485SARL75020 PARIS 20Créée le 29 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOURAD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 606 485. Son siège social est situé 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de MOURAD BAT

Dénomination
MOURAD BAT
SIREN
438 606 485
SIRET (siège)
438 606 485 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14438606485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 606 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
29 juin 2001
Siège social
17 AV GAMBETTA CHEZ GARD CONSEIL, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOURAD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURAD BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURAD BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    438 606 485 00011 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de MOURAD BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de MOURAD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURAD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURAD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURAD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOURAD BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOURAD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURAD BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2001

Questions fréquentes sur MOURAD BAT

Quel est le numéro SIREN de MOURAD BAT ?

Le numéro SIREN de MOURAD BAT est 438 606 485. Le SIRET de son siège social est 438 606 485 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14438606485.

Où se situe le siège social de MOURAD BAT ?

Le siège social de MOURAD BAT est situé 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris 20.

MOURAD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURAD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURAD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURAD BAT.

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