MOURAILLE

Active

Siren483 793 204SCI06160 ANTIBESCréée le 10 août 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 3,0 k€

MOURAILLE est une SCI immatriculée le 10 août 2005 sous le numéro SIREN 483 793 204. Son siège social est situé 4 av Vingt Quatre Aout, 06160 Antibes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOURAILLE

INSEE

Dénomination: MOURAILLE
SIREN: 483 793 204
SIRET (siège): 483 793 204 00015
N° TVA intracommunautaire: FR52483793204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 793 204
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 10 août 2005
Siège social: 4 AV VINGT QUATRE AOUT, 06160, ANTIBES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOURAILLE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation, la location d'immeubles bâtis ou non.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOURAILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURAILLE

INSEEBODACC

DANIEL DOLMEN

Associé indéfiniment responsable

MICHEL MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOURAILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06160 ANTIBESSiègeActif
483 793 204 00015 · ouvert le 10 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOURAILLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2016

Acte

Dépôt du 10 août 2005

Acte

Conformité de MOURAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOURAILLE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 05 octobre 2016 · N° 14/20891
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOURAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOURAILLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 février 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Michel, Paul, René

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 août 2005

Questions fréquentes sur MOURAILLE

Quel est le numéro SIREN de MOURAILLE ?

Le numéro SIREN de MOURAILLE est 483 793 204. Le SIRET de son siège social est 483 793 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52483793204.

Qui dirige MOURAILLE ?

MOURAILLE est dirigée par MICHEL MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOURAILLE ?

Le siège social de MOURAILLE est situé 4 av Vingt Quatre Aout, 06160 Antibes.

MOURAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURAILLE.

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