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MOURAND

Active
Siren850 738 501SAS25290 ORNANSCréée le 15 mai 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 738 501, MOURAND est une SAS créée le 15 mai 2019. Elle est domiciliée 39 av Wilson, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MOURAND, président de sas.

Fiche d'identité de MOURAND

Dénomination
MOURAND
SIREN
850 738 501
SIRET (siège)
850 738 501 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15850738501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 738 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
15 mai 2019
Siège social
39 AV WILSON, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURAND

Exploitation d'un hôtel, bar, restaurant.

Finances de MOURAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURAND

SL

STEPHANIE LARRIERE

Directeur général

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

FM

FREDERIC MOURAND

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

Établissements de MOURAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    850 738 501 00012 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 5510Z

Documents juridiques de MOURAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de MOURAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOURAND. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025, désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOURAND. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOURAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURAND

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025, désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2019-05-31

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2019

Questions fréquentes sur MOURAND

Quel est le numéro SIREN de MOURAND ?

Le numéro SIREN de MOURAND est 850 738 501. Le SIRET de son siège social est 850 738 501 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15850738501.

Qui dirige MOURAND ?

MOURAND est dirigée par FREDERIC MOURAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOURAND ?

Le siège social de MOURAND est situé 39 av Wilson, 25290 Ornans.

MOURAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURAND est-elle en procédure collective ?

Oui. MOURAND fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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