MOURANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 472 887, MOURANT est une SCI créée le 17 janvier 2024. Son siège social est situé 24 RUE de la Rougeville, 62870 Buire-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Vanessa MOURANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOURANT
INSEE- Dénomination
- MOURANT
- SIREN
- 983 472 887
- SIRET (siège)
- 983 472 887 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34983472887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 472 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2024
- Siège social
- 24 RUE de la Rougeville, 62870, Buire-le-Sec
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOURANT
L'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers,
Finances de MOURANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOURANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de MOURANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62870 Buire-le-SecSiègeActif
983 472 887 00014 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOURANT
INPIComptes annuels de MOURANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOURANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOURANT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/80836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/06577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-12.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOURANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOURANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-17 · Début d'activité : 2024-01-12
- création
Date d'effet : 17 janvier 2024
Questions fréquentes sur MOURANT
Quel est le numéro SIREN de MOURANT ?
Le numéro SIREN de MOURANT est 983 472 887. Le SIRET de son siège social est 983 472 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34983472887.
Qui dirige MOURANT ?
MOURANT est dirigée par Vanessa MOURANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOURANT ?
Le siège social de MOURANT est situé 24 RUE de la Rougeville, 62870 Buire-le-Sec.
MOURANT est-elle toujours en activité ?
Oui, MOURANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOURANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURANT.
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