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MOURAS DANIEL

Active
Siren403 002 405Entrepreneur individuel13800 IstresCréée le 20 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOURAS DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 avril 2026 sous le numéro SIREN 403 002 405. Son siège social est situé 181 CHE du Tour de l'Etang, 13800 Istres. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOURAS DANIEL

Dénomination
MOURAS DANIEL
SIREN
403 002 405
SIRET (siège)
403 002 405 00054
N° TVA intracommunautaire
FR03403002405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 002 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
20 avril 2026
Siège social
181 CHE du Tour de l'Etang, 13800, Istres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURAS DANIEL

Exploitation de panneaux photovoltaïques de plus de 3 Kw c

Finances de MOURAS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURAS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURAS DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13800 IstresSiègeActif

    403 002 405 00054 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOURAS DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MOURAS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURAS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURAS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURAS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOURAS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURAS DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-23

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2026

Questions fréquentes sur MOURAS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOURAS DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOURAS DANIEL est 403 002 405. Le SIRET de son siège social est 403 002 405 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403002405.

Où se situe le siège social de MOURAS DANIEL ?

Le siège social de MOURAS DANIEL est situé 181 CHE du Tour de l'Etang, 13800 Istres.

MOURAS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURAS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURAS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURAS DANIEL.

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