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MOURAT RAPHAEL

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Siren410 278 618Entrepreneur individuel25550 BAVANSCréée le 02 janvier 1997

4754Z · Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

MOURAT RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1997, identifié par le SIREN 410 278 618. Son siège social est situé 5 Grande rue, 25550 Bavans. MOURAT RAPHAEL relève du secteur commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (code NAF 4754Z).

Fiche d'identité de MOURAT RAPHAEL

Dénomination
MOURAT RAPHAEL
SIREN
410 278 618
SIRET (siège)
410 278 618 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53410278618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 278 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
5 GRANDE RUE, 25550, BAVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURAT RAPHAEL

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

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Établissements de MOURAT RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25550 BAVANSSiègeActif

    410 278 618 00013 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 4754Z

Conformité de MOURAT RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURAT RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOURAT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOURAT RAPHAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur MOURAT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de MOURAT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de MOURAT RAPHAEL est 410 278 618. Le SIRET de son siège social est 410 278 618 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410278618.

Où se situe le siège social de MOURAT RAPHAEL ?

Le siège social de MOURAT RAPHAEL est situé 5 Grande rue, 25550 Bavans.

MOURAT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURAT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURAT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURAT RAPHAEL.