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MOURAUD FRANCK

Active
Siren351 386 701Entrepreneur individuel38890 SAINT-CHEFCréée le 07 juillet 1989

1082Z · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

MOURAUD FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1989, identifié par le SIREN 351 386 701. Son siège social est situé 13 All des Moineaux Appt 4, 38890 Saint-Chef. Elle exerce une activité de fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (code NAF 1082Z).

Fiche d'identité de MOURAUD FRANCK

Dénomination
MOURAUD FRANCK
SIREN
351 386 701
SIRET (siège)
351 386 701 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05351386701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 386 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Date de création
07 juillet 1989
Siège social
13 ALL DES MOINEAUX APPT 4, 38890, SAINT-CHEF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOURAUD FRANCK

Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

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Établissements de MOURAUD FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38890 SAINT-CHEFSiègeActif

    351 386 701 00020 · ouvert le 26 mai 2009 · NAF 1082Z

  • 01130 NANTUAFermé

    351 386 701 00012 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 158D

Conformité de MOURAUD FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOURAUD FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MOURAUD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOURAUD FRANCK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1989

Questions fréquentes sur MOURAUD FRANCK

Quel est le numéro SIREN de MOURAUD FRANCK ?

Le numéro SIREN de MOURAUD FRANCK est 351 386 701. Le SIRET de son siège social est 351 386 701 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05351386701.

Où se situe le siège social de MOURAUD FRANCK ?

Le siège social de MOURAUD FRANCK est situé 13 All des Moineaux Appt 4, 38890 Saint-Chef.

MOURAUD FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURAUD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURAUD FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOURAUD FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.