MOURAUD FRANCK
Active1082Z · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
MOURAUD FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1989, identifié par le SIREN 351 386 701. Son siège social est situé 13 All des Moineaux Appt 4, 38890 Saint-Chef. Elle exerce une activité de fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (code NAF 1082Z).
Fiche d'identité de MOURAUD FRANCK
INSEE- Dénomination
- MOURAUD FRANCK
- SIREN
- 351 386 701
- SIRET (siège)
- 351 386 701 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05351386701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 386 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Date de création
- 07 juillet 1989
- Siège social
- 13 ALL DES MOINEAUX APPT 4, 38890, SAINT-CHEF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOURAUD FRANCK
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
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Établissements de MOURAUD FRANCK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38890 SAINT-CHEFSiègeActif
351 386 701 00020 · ouvert le 26 mai 2009 · NAF 1082Z
- 01130 NANTUAFermé
351 386 701 00012 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 158D
Conformité de MOURAUD FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOURAUD FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de MOURAUD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOURAUD FRANCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1989
Questions fréquentes sur MOURAUD FRANCK
Quel est le numéro SIREN de MOURAUD FRANCK ?
Le numéro SIREN de MOURAUD FRANCK est 351 386 701. Le SIRET de son siège social est 351 386 701 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05351386701.
Où se situe le siège social de MOURAUD FRANCK ?
Le siège social de MOURAUD FRANCK est situé 13 All des Moineaux Appt 4, 38890 Saint-Chef.
MOURAUD FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, MOURAUD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOURAUD FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOURAUD FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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