CheckersProcédures

MOURAUD JACQUES

Active
Siren324 211 309Entrepreneur individuel56860 SENECréée le 30 juin 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOURAUD JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1999, identifié par le SIREN 324 211 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue d'Irlande, 56860 Sene. L'entreprise déclare le code NAF 9521Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOURAUD JACQUES

Dénomination
MOURAUD JACQUES
SIREN
324 211 309
SIRET (siège)
324 211 309 00053
N° TVA intracommunautaire
FR01324211309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 211 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9521Z
Date de création
30 juin 1999
Siège social
16 RUE D'IRLANDE, 56860, SENE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOURAUD JACQUES

REPARATION DE MATERIEL ELECTRONIQUE

Finances de MOURAUD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURAUD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURAUD JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56860 SENESiègeActif

    324 211 309 00053 · ouvert le 08 juin 1999 · NAF 9521Z

  • 56000 VANNESFermé

    324 211 309 00038 · ouvert le 08 juin 1999 · NAF 527C

  • 56250 SAINT-NOLFFFermé

    324 211 309 00046 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 9521Z

Documents juridiques de MOURAUD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOURAUD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURAUD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURAUD JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOURAUD JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2015. Clôturée le 23 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2015 , désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 13 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOURAUD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURAUD JACQUES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2015 , désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 3 décembre 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur MOURAUD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOURAUD JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOURAUD JACQUES est 324 211 309. Le SIRET de son siège social est 324 211 309 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01324211309.

Où se situe le siège social de MOURAUD JACQUES ?

Le siège social de MOURAUD JACQUES est situé 16 rue d'Irlande, 56860 Sene.

MOURAUD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURAUD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURAUD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOURAUD JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises réparation de produits électroniques grand public

Toutes les entreprises avec le code NAF 9521Z

Entreprises à Sene

Toutes les entreprises à Sene