MOURAUD SEBASTIEN
Fermée4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 1,5 k€
MOURAUD SEBASTIEN est une SARL immatriculée le 26 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 410 534. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Paimbu, 44290 Masserac. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). SEBASTIEN MOURAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de MOURAUD SEBASTIEN date du 28 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de MOURAUD SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- MOURAUD SEBASTIEN
- SIREN
- 493 410 534
- SIRET (siège)
- 493 410 534 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71493410534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 410 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 26 décembre 2006
- Date de radiation
- 28 novembre 2018
- Siège social
- LE BAS PAIMBU, 44290, MASSERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de MOURAUD SEBASTIEN
la vente et la pose de cuisines et d'aménagements intérieursfabrication et pose d'aménagements intérieurs
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Finances de MOURAUD SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOURAUD SEBASTIEN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOURAUD SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44290 MASSERACSiègeFermé
493 410 534 00025 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4332A
- 44460 AVESSACFermé
493 410 534 00017 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4399D
Documents juridiques de MOURAUD SEBASTIEN
INPIConformité de MOURAUD SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOURAUD SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2013. Clôturée le 28 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MOURAUD SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOURAUD SEBASTIEN
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-10-24 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : MOURAUD Sébastien Donatien Georges
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 26 décembre 2006
Questions fréquentes sur MOURAUD SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MOURAUD SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de MOURAUD SEBASTIEN est 493 410 534. Le SIRET de son siège social est 493 410 534 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71493410534.
Qui dirige MOURAUD SEBASTIEN ?
MOURAUD SEBASTIEN est dirigée par SEBASTIEN MOURAUD, gérant.
Où se situe le siège social de MOURAUD SEBASTIEN ?
Le siège social de MOURAUD SEBASTIEN est situé Le Bas Paimbu, 44290 Masserac.
MOURAUD SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Non, MOURAUD SEBASTIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2018.
MOURAUD SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOURAUD SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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