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MOURAUD SEBASTIEN

Fermée
Siren493 410 534SARL44290 MASSERACRadiée le 28 novembre 2018

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
1,5 k€

MOURAUD SEBASTIEN est une SARL immatriculée le 26 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 410 534. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Paimbu, 44290 Masserac. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). SEBASTIEN MOURAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de MOURAUD SEBASTIEN date du 28 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MOURAUD SEBASTIEN

Dénomination
MOURAUD SEBASTIEN
SIREN
493 410 534
SIRET (siège)
493 410 534 00025
N° TVA intracommunautaire
FR71493410534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 410 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
26 décembre 2006
Date de radiation
28 novembre 2018
Siège social
LE BAS PAIMBU, 44290, MASSERAC
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de MOURAUD SEBASTIEN

la vente et la pose de cuisines et d'aménagements intérieursfabrication et pose d'aménagements intérieurs

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Finances de MOURAUD SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOURAUD SEBASTIEN

SM

SEBASTIEN MOURAUD

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOURAUD SEBASTIEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44290 MASSERACSiègeFermé

    493 410 534 00025 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4332A

  • 44460 AVESSACFermé

    493 410 534 00017 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4399D

Documents juridiques de MOURAUD SEBASTIEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Conformité de MOURAUD SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOURAUD SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2013. Clôturée le 28 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOURAUD SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOURAUD SEBASTIEN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-10-24 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : MOURAUD Sébastien Donatien Georges

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2006

Questions fréquentes sur MOURAUD SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de MOURAUD SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de MOURAUD SEBASTIEN est 493 410 534. Le SIRET de son siège social est 493 410 534 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71493410534.

Qui dirige MOURAUD SEBASTIEN ?

MOURAUD SEBASTIEN est dirigée par SEBASTIEN MOURAUD, gérant.

Où se situe le siège social de MOURAUD SEBASTIEN ?

Le siège social de MOURAUD SEBASTIEN est situé Le Bas Paimbu, 44290 Masserac.

MOURAUD SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Non, MOURAUD SEBASTIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2018.

MOURAUD SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOURAUD SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.