491 728 259
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 491 728 259
INSEE- Dénomination
- 491 728 259
- SIREN
- 491 728 259
- SIRET (siège)
- 491 728 259 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR59491728259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 728 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 10 septembre 2006
- Siège social
- GRAND-AIGUEBLANCHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 491 728 259
Agences immobilières
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Dirigeants et représentants de 491 728 259
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 491 728 259
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- GRAND-AIGUEBLANCHESiègeActif
491 728 259 00038 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 6831Z
- GRAND-AIGUEBLANCHEFermé
491 728 259 00012 · ouvert le 10 septembre 2006 · NAF 6831Z
- GRAND-AIGUEBLANCHEFermé
491 728 259 00020 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 9312Z
Conformité de 491 728 259
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 491 728 259.
Ouverte le 01 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; liquidateur : ETUDE BTSG, représentée par Maître GORIAS (Stéphane), [adresse non diffusée], 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de 491 728 259 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 491 728 259
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; liquidateur : ETUDE BTSG, représentée par Maître GORIAS (Stéphane), [adresse non diffusée], 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
- création
Date d'effet : 10 septembre 2006
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