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MOUREAU

Active
Siren488 794 603SCI06500 MENTONCréée le 23 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 794 603, MOUREAU est une SCI créée le 23 février 2006. Son siège social est situé 66 av des Acacias le Virgil 1, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par M. MOUREAU DENIS BERNARD CHRISTIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUREAU

Dénomination
MOUREAU
SIREN
488 794 603
SIRET (siège)
488 794 603 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95488794603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 794 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2006
Siège social
66 AV DES ACACIAS LE VIRGIL 1, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUREAU

L'ACQUISITION, LA PRISE EN LOCATION VENTE PAR CREDIT BAIL IMMOBILIER, LA LOCATION, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, DE TOUTE NATURE, LEUR GESTION, MISE EN VALEUR, MISE EN LOCATION, SOUS LOCATION, EXPLOITATION, LA CONSTRUCTION

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Finances de MOUREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUREAU

M

M. MOUREAU DENIS BERNARD CHRISTIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

M

MME MOUREAU SONIA CORINNE MARIANNE

Autre

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

Établissements de MOUREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    488 794 603 00016 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOUREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUREAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/01108

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01960

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01783

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 6

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/80594

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01516

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/10649

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00633

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01117

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/20273

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00454

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/10121

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/10120

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/10118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00129

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07244

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02545

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 18 mars 2026 · N° 21/15947

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/10135

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04905

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2006

Questions fréquentes sur MOUREAU

Quel est le numéro SIREN de MOUREAU ?

Le numéro SIREN de MOUREAU est 488 794 603. Le SIRET de son siège social est 488 794 603 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95488794603.

Qui dirige MOUREAU ?

MOUREAU est dirigée par M. MOUREAU DENIS BERNARD CHRISTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUREAU ?

Le siège social de MOUREAU est situé 66 av des Acacias le Virgil 1, 06500 Menton.

MOUREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUREAU.

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