MOUREAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MOUREAU est une SCI immatriculée le 30 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 490 873. Elle est domiciliée 6 rue de Palhouarn, 56250 Monterblanc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER MOUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOUREAU
INSEE- Dénomination
- MOUREAU
- SIREN
- 817 490 873
- SIRET (siège)
- 817 490 873 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00817490873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 490 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2015
- Siège social
- 6 RUE DE PALHOUARN, 56250, MONTERBLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUREAU
La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de MOUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUREAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de MOUREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56250 MONTERBLANCSiègeActif
817 490 873 00012 · ouvert le 18 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUREAU
INPIConformité de MOUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUREAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/80594
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/10649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/20273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/10121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/10120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/10118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07360
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/15947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/10135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-30 · Début d'activité : 2015-12-18
- création
Date d'effet : 30 décembre 2015
Questions fréquentes sur MOUREAU
Quel est le numéro SIREN de MOUREAU ?
Le numéro SIREN de MOUREAU est 817 490 873. Le SIRET de son siège social est 817 490 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00817490873.
Qui dirige MOUREAU ?
MOUREAU est dirigée par OLIVIER MOUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUREAU ?
Le siège social de MOUREAU est situé 6 rue de Palhouarn, 56250 Monterblanc.
MOUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUREAU.
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