MOUREAUX JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MOUREAUX JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1995, identifié par le SIREN 404 305 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Republique, 25000 Besancon. MOUREAUX JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOUREAUX JACQUES
INSEE- Dénomination
- MOUREAUX JACQUES
- SIREN
- 404 305 690
- SIRET (siège)
- 404 305 690 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79404305690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 305 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 1995
- Siège social
- 1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUREAUX JACQUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOUREAUX JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
404 305 690 00012 · ouvert le 14 janvier 1995 · NAF 6820B
- 73450 VALLOIREFermé
404 305 690 00020 · ouvert le 18 février 2001 · NAF 6820A
Conformité de MOUREAUX JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUREAUX JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUREAUX JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUREAUX JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1995
Questions fréquentes sur MOUREAUX JACQUES
Quel est le numéro SIREN de MOUREAUX JACQUES ?
Le numéro SIREN de MOUREAUX JACQUES est 404 305 690. Le SIRET de son siège social est 404 305 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79404305690.
Où se situe le siège social de MOUREAUX JACQUES ?
Le siège social de MOUREAUX JACQUES est situé 1 rue de la Republique, 25000 Besancon.
MOUREAUX JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUREAUX JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUREAUX JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUREAUX JACQUES.
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