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MOUREAUX JACQUES

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Siren404 305 690Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 14 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

MOUREAUX JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1995, identifié par le SIREN 404 305 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Republique, 25000 Besancon. MOUREAUX JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOUREAUX JACQUES

Dénomination
MOUREAUX JACQUES
SIREN
404 305 690
SIRET (siège)
404 305 690 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79404305690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 305 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 1995
Siège social
1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUREAUX JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOUREAUX JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    404 305 690 00012 · ouvert le 14 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 73450 VALLOIREFermé

    404 305 690 00020 · ouvert le 18 février 2001 · NAF 6820A

Conformité de MOUREAUX JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUREAUX JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUREAUX JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUREAUX JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1995

Questions fréquentes sur MOUREAUX JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUREAUX JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUREAUX JACQUES est 404 305 690. Le SIRET de son siège social est 404 305 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79404305690.

Où se situe le siège social de MOUREAUX JACQUES ?

Le siège social de MOUREAUX JACQUES est situé 1 rue de la Republique, 25000 Besancon.

MOUREAUX JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUREAUX JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUREAUX JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUREAUX JACQUES.