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MOURET

Active
Siren414 831 636Société civile13160 CHATEAURENARDCréée le 24 décembre 1997
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,3 k€
Effectif
Non publié

MOURET est une société civile immatriculée le 24 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 831 636. Son siège social est situé 1032 Rte d Avignon Cd 571 571, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. GILBERT MOURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOURET

Dénomination
MOURET
SIREN
414 831 636
SIRET (siège)
414 831 636 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52414831636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 831 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
53 326,67 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
24 décembre 1997
Siège social
1032 RTE D AVIGNON CD 571 571, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURET

Exploitation de biens agricoles production maraîchère

Finances de MOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURET

GM

GILBERT MOURET

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de MOURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    414 831 636 00017 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0113Z

Documents juridiques de MOURET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de MOURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURET

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MOURET. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2017. Clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’articles L 643-11 du code de commerce. N° RG : 18/01652

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2018 · publié le 30 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délais d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01726

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 09 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01726

SauvegardeClôturée

Ouverte le 28 février 2013. Clôturée le 14 décembre 2017.

4 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 février 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 février 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOURET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-10 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’articles L 643-11 du code de commerce. N° RG : 18/01652

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-07 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délais d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01726

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2017-12-14 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01726

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 6 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 février 2013 · Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1997

Questions fréquentes sur MOURET

Quel est le numéro SIREN de MOURET ?

Le numéro SIREN de MOURET est 414 831 636. Le SIRET de son siège social est 414 831 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52414831636.

Qui dirige MOURET ?

MOURET est dirigée par GILBERT MOURET, gérant.

Où se situe le siège social de MOURET ?

Le siège social de MOURET est situé 1032 Rte d Avignon Cd 571 571, 13160 Chateaurenard.

MOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOURET a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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