MOURET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
MOURET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1998, identifiée par le SIREN 419 665 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Droite, 48000 Mende. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD MOURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOURET
INSEE- Dénomination
- MOURET
- SIREN
- 419 665 971
- SIRET (siège)
- 419 665 971 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05419665971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 665 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 1998
- Siège social
- 2 RUE DROITE, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOURET
ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES. L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, DE CONSTRUCTION OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LA LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de MOURET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOURET
INSEEÉtablissements de MOURET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
419 665 971 00018 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOURET
INPIConformité de MOURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOURET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001425
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025000062
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025000061
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025000063
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001029
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00488
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000847
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001140
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001150
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001143
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2025001460
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000634
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000693
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000925
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001022
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOURET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1998
Questions fréquentes sur MOURET
Quel est le numéro SIREN de MOURET ?
Le numéro SIREN de MOURET est 419 665 971. Le SIRET de son siège social est 419 665 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05419665971.
Qui dirige MOURET ?
MOURET est dirigée par BERNARD MOURET, gérant.
Où se situe le siège social de MOURET ?
Le siège social de MOURET est situé 2 rue Droite, 48000 Mende.
MOURET est-elle toujours en activité ?
Oui, MOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURET.
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