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MOURET DANIEL

Active
Siren341 111 474Entrepreneur individuel13150 TARASCONCréée le 01 mars 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOURET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1987 sous le numéro SIREN 341 111 474. Elle est domiciliée 80 bd Victor Hugo, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de MOURET DANIEL

Dénomination
MOURET DANIEL
SIREN
341 111 474
SIRET (siège)
341 111 474 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51341111474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 111 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 mars 1987
Siège social
80 BD VICTOR HUGO, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURET DANIEL

Bar, débit de boissons, snack

Finances de MOURET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURET DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeFermé

    341 111 474 00019 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOURET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOURET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURET DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOURET DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2011. Clôturée le 19 mars 2021 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 mars 2021 · publié le 25 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2011, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 19 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 01 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement modifiant le plan de continuation.

Aucune mention de MOURET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURET DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2011, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 19 février 2010 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 1er août 2008 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1987

Questions fréquentes sur MOURET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOURET DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOURET DANIEL est 341 111 474. Le SIRET de son siège social est 341 111 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51341111474.

Où se situe le siège social de MOURET DANIEL ?

Le siège social de MOURET DANIEL est situé 80 bd Victor Hugo, 13150 Tarascon.

MOURET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOURET DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2021 pour extinction du passif.

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