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MOURET DANIEL

Active
Siren378 507 321Entrepreneur individuel82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTCréée le 01 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOURET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 507 321. Le siège social de l'entreprise se trouve Laujolle Nord, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de MOURET DANIEL

Dénomination
MOURET DANIEL
SIREN
378 507 321
SIRET (siège)
378 507 321 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11378507321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 507 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
LAUJOLLE NORD, 82410, SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURET DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOURET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOURET DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTSiègeFermé

    378 507 321 00016 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 602L

Documents juridiques de MOURET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOURET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOURET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur MOURET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOURET DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOURET DANIEL est 378 507 321. Le SIRET de son siège social est 378 507 321 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11378507321.

Où se situe le siège social de MOURET DANIEL ?

Le siège social de MOURET DANIEL est situé Laujolle Nord, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont.

MOURET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURET DANIEL.

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