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MOURET DANIEL

Active
Siren990 499 352Entrepreneur individuel87260 Vicq-sur-BreuilhCréée le 22 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOURET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2025, identifié par le SIREN 990 499 352. Elle est domiciliée 1 Le Moulard, 87260 Vicq-sur-Breuilh. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de MOURET DANIEL

Dénomination
MOURET DANIEL
SIREN
990 499 352
SIRET (siège)
990 499 352 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68990499352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 499 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 août 2025
Siège social
1 Le Moulard, 87260, Vicq-sur-Breuilh
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURET DANIEL

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de MOURET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87260 Vicq-sur-BreuilhSiègeActif

    990 499 352 00013 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOURET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOURET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOURET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025

Questions fréquentes sur MOURET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOURET DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOURET DANIEL est 990 499 352. Le SIRET de son siège social est 990 499 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68990499352.

Où se situe le siège social de MOURET DANIEL ?

Le siège social de MOURET DANIEL est situé 1 Le Moulard, 87260 Vicq-sur-Breuilh.

MOURET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURET DANIEL.

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