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MOURET DANIELLE

Active
Siren380 420 984Entrepreneur individuel01600 TREVOUXCréée le 15 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 380 420 984, MOURET DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue de la Montluelde le Parc des Cedres, 01600 Trevoux. L'entreprise déclare le code NAF 4782Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOURET DANIELLE

Dénomination
MOURET DANIELLE
SIREN
380 420 984
SIRET (siège)
380 420 984 00045
N° TVA intracommunautaire
FR55380420984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 420 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
15 décembre 1990
Siège social
87 RUE DE LA MONTLUELDE LE PARC DES CEDRES, 01600, TREVOUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOURET DANIELLE

vêtements commerce de produits manufactures non réglementés en réunion et marche

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Finances de MOURET DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURET DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOURET DANIELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    380 420 984 00045 · ouvert le 05 septembre 2018 · NAF 4782Z

  • 01600 REYRIEUXFermé

    380 420 984 00029 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4782Z

  • 69009 LYONFermé

    380 420 984 00037 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 748A

Documents juridiques de MOURET DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOURET DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURET DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURET DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURET DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOURET DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURET DANIELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-21 · Début d'activité : 2018-09-05

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1990

Questions fréquentes sur MOURET DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de MOURET DANIELLE ?

Le numéro SIREN de MOURET DANIELLE est 380 420 984. Le SIRET de son siège social est 380 420 984 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55380420984.

Où se situe le siège social de MOURET DANIELLE ?

Le siège social de MOURET DANIELLE est situé 87 rue de la Montluelde le Parc des Cedres, 01600 Trevoux.

MOURET DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURET DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURET DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURET DANIELLE.

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