Mouret Michel
Active8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.
Mouret Michel est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2024, identifié par le SIREN 983 269 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 av Saint Marc, 11200 Ornaisons. Elle exerce une activité de action sociale sans hébergement n.c.a. (code NAF 8899B).
Fiche d'identité de Mouret Michel
INSEE- Dénomination
- Mouret Michel
- SIREN
- 983 269 580
- SIRET (siège)
- 983 269 580 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49983269580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 269 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Date de création
- 09 janvier 2024
- Siège social
- 77 AV SAINT MARC, 11200, Ornaisons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Mouret Michel
Mediateur social
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Établissements de Mouret Michel
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 OrnaisonsSiègeActif
983 269 580 00012 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 8899B
Conformité de Mouret Michel
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mouret Michel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de Mouret Michel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Mouret Michel
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2024
Questions fréquentes sur Mouret Michel
Quel est le numéro SIREN de Mouret Michel ?
Le numéro SIREN de Mouret Michel est 983 269 580. Le SIRET de son siège social est 983 269 580 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49983269580.
Où se situe le siège social de Mouret Michel ?
Le siège social de Mouret Michel est situé 77 av Saint Marc, 11200 Ornaisons.
Mouret Michel est-elle toujours en activité ?
Oui, Mouret Michel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Mouret Michel est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mouret Michel.
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