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MOURET PASCAL

Active
Siren419 381 215Entrepreneur individuel92210 SAINT-CLOUDCréée le 29 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOURET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 avril 1998 sous le numéro SIREN 419 381 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Dailly Scp Cmb Notaires, 92210 Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de MOURET PASCAL

Dénomination
MOURET PASCAL
SIREN
419 381 215
SIRET (siège)
419 381 215 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16419381215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 381 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
29 avril 1998
Siège social
12 RUE DAILLY SCP CMB NOTAIRES, 92210, SAINT-CLOUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOURET PASCAL

Activités juridiques

Finances de MOURET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif

    419 381 215 00021 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6910Z

  • 28800 BONNEVALFermé

    419 381 215 00013 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MOURET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOURET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOURET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1998

Questions fréquentes sur MOURET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOURET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOURET PASCAL est 419 381 215. Le SIRET de son siège social est 419 381 215 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16419381215.

Où se situe le siège social de MOURET PASCAL ?

Le siège social de MOURET PASCAL est situé 12 rue Dailly Scp Cmb Notaires, 92210 Saint-Cloud.

MOURET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURET PASCAL.

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