CheckersProcédures

MOURET PASCAL

Active
Siren499 153 633Entrepreneur individuel26300 BARBIERESCréée le 12 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOURET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2019, identifié par le SIREN 499 153 633. Elle est domiciliée 25 All des Tournesols, 26300 Barbieres. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de MOURET PASCAL

Dénomination
MOURET PASCAL
SIREN
499 153 633
SIRET (siège)
499 153 633 00031
N° TVA intracommunautaire
FR34499153633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 153 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
12 juin 2019
Siège social
25 ALL DES TOURNESOLS, 26300, BARBIERES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOURET PASCAL

production d'électricité photovoltaïque

Finances de MOURET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURET PASCAL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 26300 BARBIERESSiègeActif

    499 153 633 00031 · ouvert le 09 novembre 2022 · NAF 3511Z

  • 26300 BarbièresActif

    499 153 633 00049 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0119Z

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    499 153 633 00015 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4791B

  • 26300 BESAYESFermé

    499 153 633 00023 · ouvert le 08 juillet 2008 · NAF 4791B

Documents juridiques de MOURET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOURET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOURET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURET PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2019

Questions fréquentes sur MOURET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOURET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOURET PASCAL est 499 153 633. Le SIRET de son siège social est 499 153 633 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34499153633.

Où se situe le siège social de MOURET PASCAL ?

Le siège social de MOURET PASCAL est situé 25 All des Tournesols, 26300 Barbieres.

MOURET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURET PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Barbieres

Toutes les entreprises à Barbieres