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MOURET PASCAL

Active
Siren847 563 574Entrepreneur individuel77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 01 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOURET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 563 574. Son siège social est situé 9 rue des Saules, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.

Fiche d'identité de MOURET PASCAL

Dénomination
MOURET PASCAL
SIREN
847 563 574
SIRET (siège)
847 563 574 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52847563574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 563 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A
Date de création
01 janvier 2019
Siège social
9 RUE DES SAULES, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURET PASCAL

Activité des économistes de la construction

Finances de MOURET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif

    847 563 574 00015 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7490A

Documents juridiques de MOURET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOURET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOURET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2019

Questions fréquentes sur MOURET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOURET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOURET PASCAL est 847 563 574. Le SIRET de son siège social est 847 563 574 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52847563574.

Où se situe le siège social de MOURET PASCAL ?

Le siège social de MOURET PASCAL est situé 9 rue des Saules, 77170 Brie-Comte-Robert.

MOURET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURET PASCAL.

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