MOURET PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOURET PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 749 190. Le siège social de l'entreprise se trouve à Louvigny (64410). Son activité principale relève du code NAF 0161Z.
Fiche d'identité de MOURET PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- MOURET PHILIPPE
- SIREN
- 390 749 190
- SIRET (siège)
- 390 749 190 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60390749190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 749 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 15 mars 1993
- Siège social
- , 64410, LOUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOURET PHILIPPE
Entreprise de travaux agricoles
Finances de MOURET PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOURET PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOURET PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64410 LOUVIGNYSiègeActif
390 749 190 00018 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 0161Z
Documents juridiques de MOURET PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOURET PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURET PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOURET PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOURET PHILIPPE.
Ouverte le 22 septembre 2020. Plan arrêté le 15 mars 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2022 · publié le 22 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Jugement du 30 juin 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MOURET Philippe André - 64410 Louvigny , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2020 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 07 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MOURET PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOURET PHILIPPE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-03-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-13 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MOURET Philippe André - 64410 Louvigny , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2020 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 15 mars 1993
Questions fréquentes sur MOURET PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de MOURET PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de MOURET PHILIPPE est 390 749 190. Le SIRET de son siège social est 390 749 190 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60390749190.
Où se situe le siège social de MOURET PHILIPPE ?
Le siège social de MOURET PHILIPPE est situé 64410 Louvigny.
MOURET PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOURET PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOURET PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
MOURET PHILIPPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 15 mars 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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