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MOURET PHILIPPE

Active
Siren390 749 190Entrepreneur individuel64410 LOUVIGNYCréée le 15 mars 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOURET PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 749 190. Le siège social de l'entreprise se trouve à Louvigny (64410). Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de MOURET PHILIPPE

Dénomination
MOURET PHILIPPE
SIREN
390 749 190
SIRET (siège)
390 749 190 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60390749190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 749 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
15 mars 1993
Siège social
, 64410, LOUVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURET PHILIPPE

Entreprise de travaux agricoles

Finances de MOURET PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURET PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURET PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64410 LOUVIGNYSiègeActif

    390 749 190 00018 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 0161Z

Documents juridiques de MOURET PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOURET PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURET PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURET PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOURET PHILIPPE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 septembre 2020. Plan arrêté le 15 mars 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 mars 2022 · publié le 22 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MOURET Philippe André - 64410 Louvigny , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2020 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 07 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOURET PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURET PHILIPPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-03-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-13 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MOURET Philippe André - 64410 Louvigny , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2020 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1993

Questions fréquentes sur MOURET PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de MOURET PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de MOURET PHILIPPE est 390 749 190. Le SIRET de son siège social est 390 749 190 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60390749190.

Où se situe le siège social de MOURET PHILIPPE ?

Le siège social de MOURET PHILIPPE est situé 64410 Louvigny.

MOURET PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURET PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURET PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

MOURET PHILIPPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 15 mars 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.