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331 994 160

Active
Siren331 994 160Entrepreneur individuel SAULTCréée le 28 avril 2005

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 331 994 160

Dénomination
331 994 160
SIREN
331 994 160
SIRET (siège)
331 994 160 00082
N° TVA intracommunautaire
FR72331994160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 994 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
28 avril 2005
Siège social
SAULT
Établissements
7
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 331 994 160

ENTRETIEN PARCS JARDINS ARROSAGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 331 994 160

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 331 994 160

7 établissements, dont 0 en activité.

  • SAULTSiègeFermé

    331 994 160 00082 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 7010Z

  • SAINT-CHRISTOLFermé

    331 994 160 00017 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 011A

  • SAINT-CHRISTOLFermé

    331 994 160 00025 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 930H

  • CARPENTRASFermé

    331 994 160 00033 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 930H

  • APTFermé

    331 994 160 00058 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 930H

  • AVIGNONFermé

    331 994 160 00066 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 851J

  • AVIGNONFermé

    331 994 160 00074 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 8130Z

Conformité de 331 994 160

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 331 994 160. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2010. Clôturée le 19 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 331 994 160 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 331 994 160

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard [adresse non diffusée].

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005