331 994 160
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 331 994 160
INSEE- Dénomination
- 331 994 160
- SIREN
- 331 994 160
- SIRET (siège)
- 331 994 160 00082
- N° TVA intracommunautaire
- FR72331994160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 994 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 28 avril 2005
- Siège social
- SAULT
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 331 994 160
ENTRETIEN PARCS JARDINS ARROSAGE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 331 994 160
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 331 994 160
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- SAULTSiègeFermé
331 994 160 00082 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 7010Z
- SAINT-CHRISTOLFermé
331 994 160 00017 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 011A
- SAINT-CHRISTOLFermé
331 994 160 00025 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 930H
- CARPENTRASFermé
331 994 160 00033 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 930H
- APTFermé
331 994 160 00058 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 930H
- AVIGNONFermé
331 994 160 00066 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 851J
- AVIGNONFermé
331 994 160 00074 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 8130Z
Conformité de 331 994 160
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 331 994 160. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2010. Clôturée le 19 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard [adresse non diffusée].
Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 331 994 160 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 331 994 160
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 28 avril 2005
Entreprises similaires
Même activité (activités des sièges sociaux), en France
- ALSTOM HOLDINGS93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 394 M€
- VINCI AIRPORTS92000 NanterreCA 118 M€
- TOTALENERGIES SE92400 CourbevoieCA 7,0 Md€
- VINCI AUTOROUTES92000 NanterreCA 7,7 M€
- JJS INVEST13002 MarseilleCA 0 €
- CNP ASSURANCES HOLDING92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
- ALDI93420 VillepinteCA 141 M€
- ILIAD HOLDING75008 Paris
- VIGIE GROUPE75008 ParisCA 184 M€
- ALSTOM93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 76,0 M€
