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MOURETTE BATIMENT

Active
Siren831 877 949SAS62117 BREBIERESCréée le 07 septembre 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOURETTE BATIMENT est une SAS immatriculée le 7 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 877 949. Son siège social est situé 75 Rte Nationale, 62117 Brebieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par JEREMY MOURETTE, président de sas.

Fiche d'identité de MOURETTE BATIMENT

Dénomination
MOURETTE BATIMENT
SIREN
831 877 949
SIRET (siège)
831 877 949 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11831877949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 877 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 septembre 2017
Siège social
75 RTE NATIONALE, 62117, BREBIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOURETTE BATIMENT

Travaux de bâtiment, plomberie, couverture, électricité et tous travaux associés

Finances de MOURETTE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURETTE BATIMENT

JM

JEREMY MOURETTE

Président de SAS

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de MOURETTE BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62117 BREBIERESSiègeActif

    831 877 949 00022 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4399C

  • 62118 BIACHE-SAINT-VAASTFermé

    831 877 949 00014 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOURETTE BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOURETTE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURETTE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURETTE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOURETTE BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2026 · publié le 24 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 janvier 2026, désignant liquidateur Selarl Miquel-aras 35-37 Rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOURETTE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOURETTE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURETTE BATIMENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 janvier 2026, désignant liquidateur Selarl Miquel-aras 35-37 Rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2017

Questions fréquentes sur MOURETTE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MOURETTE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MOURETTE BATIMENT est 831 877 949. Le SIRET de son siège social est 831 877 949 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11831877949.

Qui dirige MOURETTE BATIMENT ?

MOURETTE BATIMENT est dirigée par JEREMY MOURETTE, président de sas.

Où se situe le siège social de MOURETTE BATIMENT ?

Le siège social de MOURETTE BATIMENT est situé 75 Rte Nationale, 62117 Brebieres.

MOURETTE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURETTE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURETTE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. MOURETTE BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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