MOURETTE CHARLES
ActiveMOURETTE CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1981 sous le numéro SIREN 323 879 890. Son siège social est situé Les Fontanes, 38150 Salaise-sur-Sanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de MOURETTE CHARLES
INSEE- Dénomination
- MOURETTE CHARLES
- SIREN
- 323 879 890
- SIRET (siège)
- 323 879 890 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91323879890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 879 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1981
- Siège social
- LES FONTANES, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOURETTE CHARLES
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Établissements de MOURETTE CHARLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeFermé
323 879 890 00016 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 011A
Conformité de MOURETTE CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURETTE CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOURETTE CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOURETTE CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1981
Questions fréquentes sur MOURETTE CHARLES
Quel est le numéro SIREN de MOURETTE CHARLES ?
Le numéro SIREN de MOURETTE CHARLES est 323 879 890. Le SIRET de son siège social est 323 879 890 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91323879890.
Où se situe le siège social de MOURETTE CHARLES ?
Le siège social de MOURETTE CHARLES est situé Les Fontanes, 38150 Salaise-sur-Sanne.
MOURETTE CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOURETTE CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOURETTE CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURETTE CHARLES.
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