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533 506 309

Active
Siren533 506 309Entrepreneur individuel ECROMAGNYCréée le 12 juillet 20113

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Effectif
3tranche Sirene

Fiche d'identité de 533 506 309

Dénomination
533 506 309
SIREN
533 506 309
SIRET (siège)
533 506 309 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24533506309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 506 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 juillet 2011
Effectif
3
Siège social
ECROMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 533 506 309

MACONNERIE

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Dirigeants et représentants de 533 506 309

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Établissements de 533 506 309

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ECROMAGNYSiègeActif

    533 506 309 00012 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4399C

Conformité de 533 506 309

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 533 506 309. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 533 506 309 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 533 506 309 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 533 506 309

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2011