MOUREY PAUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 401 067 400, MOUREY PAUL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1985. Son siège social est situé Village d en Bas, 39110 Chilly-sur-Salins. MOUREY PAUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOUREY PAUL
INSEE- Dénomination
- MOUREY PAUL
- SIREN
- 401 067 400
- SIRET (siège)
- 401 067 400 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50401067400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 067 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1985
- Siège social
- VILLAGE D EN BAS, 39110, CHILLY-SUR-SALINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUREY PAUL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOUREY PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39110 CHILLY-SUR-SALINSSiègeActif
401 067 400 00010 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B
Conformité de MOUREY PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUREY PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUREY PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUREY PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1985
Questions fréquentes sur MOUREY PAUL
Quel est le numéro SIREN de MOUREY PAUL ?
Le numéro SIREN de MOUREY PAUL est 401 067 400. Le SIRET de son siège social est 401 067 400 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50401067400.
Où se situe le siège social de MOUREY PAUL ?
Le siège social de MOUREY PAUL est situé Village d en Bas, 39110 Chilly-sur-Salins.
MOUREY PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUREY PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUREY PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUREY PAUL.
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