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MOURIC FABRICE

Active
Siren794 143 032Entrepreneur individuel84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSECréée le 11 juillet 2013

4778B · Commerces de détail de charbons et combustibles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MOURIC FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2013, identifié par le SIREN 794 143 032. Elle est domiciliée 85 rue de la Combe Mouric, 84800 Fontaine-de-Vaucluse. Elle exerce une activité de commerces de détail de charbons et combustibles (code NAF 4778B).

Fiche d'identité de MOURIC FABRICE

Dénomination
MOURIC FABRICE
SIREN
794 143 032
SIRET (siège)
794 143 032 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80794143032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 143 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
85 RUE DE LA COMBE MOURIC, 84800, FONTAINE-DE-VAUCLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURIC FABRICE

Ramonage, livraison de bouteille de gaz et vente de fioul

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Établissements de MOURIC FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 FONTAINE-DE-VAUCLUSESiègeActif

    794 143 032 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4778B

Documents juridiques de MOURIC FABRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Conformité de MOURIC FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURIC FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOURIC FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOURIC FABRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Questions fréquentes sur MOURIC FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MOURIC FABRICE ?

Le numéro SIREN de MOURIC FABRICE est 794 143 032. Le SIRET de son siège social est 794 143 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80794143032.

Où se situe le siège social de MOURIC FABRICE ?

Le siège social de MOURIC FABRICE est situé 85 rue de la Combe Mouric, 84800 Fontaine-de-Vaucluse.

MOURIC FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURIC FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURIC FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURIC FABRICE.

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