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MOURIER DAVID

Active
Siren991 511 262Entrepreneur individuel43600 Sainte-SigolèneCréée le 17 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOURIER DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 511 262. Son siège social est situé 30 RTE du Pinet, 43600 Sainte-Sigolène. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de MOURIER DAVID

Dénomination
MOURIER DAVID
SIREN
991 511 262
SIRET (siège)
991 511 262 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86991511262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 511 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
30 RTE du Pinet, 43600, Sainte-Sigolène
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURIER DAVID

PARTICULIERS PRODUCTEURS D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Finances de MOURIER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURIER DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURIER DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43600 Sainte-SigolèneSiègeActif

    991 511 262 00016 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOURIER DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOURIER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURIER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURIER DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURIER DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOURIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURIER DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

Questions fréquentes sur MOURIER DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOURIER DAVID ?

Le numéro SIREN de MOURIER DAVID est 991 511 262. Le SIRET de son siège social est 991 511 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86991511262.

Où se situe le siège social de MOURIER DAVID ?

Le siège social de MOURIER DAVID est situé 30 RTE du Pinet, 43600 Sainte-Sigolène.

MOURIER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURIER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURIER DAVID.

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