Checkers

MOURNIAC JEAN

Active
Siren445 097 124Entrepreneur individuel88390 LES FORGESCréée le 28 février 2003

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

MOURNIAC JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2003, identifié par le SIREN 445 097 124. Son siège social est situé 19 rue de la Croix-Brice, 88390 Les Forges. MOURNIAC JEAN relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de MOURNIAC JEAN

Dénomination
MOURNIAC JEAN
SIREN
445 097 124
SIRET (siège)
445 097 124 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54445097124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 097 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
28 février 2003
Siège social
19 RUE DE LA CROIX-BRICE, 88390, LES FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURNIAC JEAN

PARQUETS, MENUISERIE, POSE, ACHAT ET VENTE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MOURNIAC JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88390 LES FORGESSiègeActif

    445 097 124 00017 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 4332A

Conformité de MOURNIAC JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOURNIAC JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2025. Clôturée le 17 février 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 février 2026 · publié le 24 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2026 · publié le 27 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2025 · publié le 16 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la liquidation judiciaire visant, conformément au III de l'article L681-2 du code de commerce, à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, date de cessation des paiements le 22 Mars 2024, dénomination non communiquée,, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de MOURNIAC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOURNIAC JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-02-19 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire visant, conformément au III de l'article L681-2 du code de commerce, à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, date de cessation des paiements le 22 Mars 2024, dénomination non communiquée,, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur MOURNIAC JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOURNIAC JEAN ?

Le numéro SIREN de MOURNIAC JEAN est 445 097 124. Le SIRET de son siège social est 445 097 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54445097124.

Où se situe le siège social de MOURNIAC JEAN ?

Le siège social de MOURNIAC JEAN est situé 19 rue de la Croix-Brice, 88390 Les Forges.

MOURNIAC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURNIAC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURNIAC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOURNIAC JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2026 pour insuffisance d'actif.