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MOURON DAVID

Active
Siren493 685 002Entrepreneur individuel38600 FontaineCréée le 03 juillet 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 493 685 002, MOURON DAVID est un entrepreneur individuel créé le 3 juillet 2006. Elle est domiciliée 9 PL Louis Maisonnat, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de MOURON DAVID

Dénomination
MOURON DAVID
SIREN
493 685 002
SIRET (siège)
493 685 002 00039
N° TVA intracommunautaire
FR42493685002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 685 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
9 PL Louis Maisonnat, 38600, Fontaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURON DAVID

ENTRETIEN DES HAIES ET JARDINS - TONTE - PETIT ELAGAGE -

Finances de MOURON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURON DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FontaineSiègeActif

    493 685 002 00039 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MOURON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOURON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURON DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOURON DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 30 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOURON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURON DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-10

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur MOURON DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOURON DAVID ?

Le numéro SIREN de MOURON DAVID est 493 685 002. Le SIRET de son siège social est 493 685 002 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42493685002.

Où se situe le siège social de MOURON DAVID ?

Le siège social de MOURON DAVID est situé 9 PL Louis Maisonnat, 38600 Fontaine.

MOURON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURON DAVID est-elle en procédure collective ?

Oui. MOURON DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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