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Mouron Patrick

Active
Siren109 573 303Entrepreneur individuel71400 Dracy-Saint-LoupCréée le 09 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Mouron Patrick est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 octobre 2026 sous le numéro SIREN 109 573 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RTE d'Arnay, 71400 Dracy-Saint-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de Mouron Patrick

Dénomination
Mouron Patrick
SIREN
109 573 303
SIRET (siège)
109 573 303 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16109573303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 573 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
09 octobre 2026
Siège social
7 RTE d'Arnay, 71400, Dracy-Saint-Loup
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Mouron Patrick

Nettoyage de fin de chantier industriel et des locaux, le débarras et l'évacuation des déchets non dangereux

Finances de Mouron Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Mouron Patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Mouron Patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 Dracy-Saint-LoupSiègeActif

    109 573 303 00012 · ouvert le 04 septembre 2026 · NAF 4391B

Documents juridiques de Mouron Patrick

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Mouron Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mouron Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Mouron Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mouron Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Mouron Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Mouron Patrick

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2026

Questions fréquentes sur Mouron Patrick

Quel est le numéro SIREN de Mouron Patrick ?

Le numéro SIREN de Mouron Patrick est 109 573 303. Le SIRET de son siège social est 109 573 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16109573303.

Où se situe le siège social de Mouron Patrick ?

Le siège social de Mouron Patrick est situé 7 RTE d'Arnay, 71400 Dracy-Saint-Loup.

Mouron Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, Mouron Patrick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mouron Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mouron Patrick.

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