MOUROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOUROT est une SCI immatriculée le 16 mai 2019 sous le numéro SIREN 848 759 924. Son siège social est situé 42 B rue du Sanon, 54370 Parroy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TONY MOUROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOUROT
INSEE- Dénomination
- MOUROT
- SIREN
- 848 759 924
- SIRET (siège)
- 848 759 924 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05848759924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 759 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2019
- Siège social
- 42 B RUE DU SANON, 54370, PARROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUROT
Gestion Immobilière
Finances de MOUROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUROT
INSEEÉtablissements de MOUROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54370 PARROYSiègeActif
848 759 924 00014 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUROT
INPIComptes annuels de MOUROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUROT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01160
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024003043
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024017977
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Cour d'appel, référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00033
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025J00094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025001080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024014124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024019428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2022F00817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/59591
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/53999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 février 2023 · N° 19/07904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-15.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2019 · N° 17/07311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUROT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-16 · Début d'activité : 2019-02-28
- création
Date d'effet : 16 mai 2019
Questions fréquentes sur MOUROT
Quel est le numéro SIREN de MOUROT ?
Le numéro SIREN de MOUROT est 848 759 924. Le SIRET de son siège social est 848 759 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05848759924.
Qui dirige MOUROT ?
MOUROT est dirigée par TONY MOUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUROT ?
Le siège social de MOUROT est situé 42 B rue du Sanon, 54370 Parroy.
MOUROT est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUROT.
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