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MOUROT DANIEL

Active
Siren394 682 264Entrepreneur individuel88300 HOUEVILLECréée le 14 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 394 682 264, MOUROT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 14 avril 1994. Elle est domiciliée 34 Grande rue, 88300 Houeville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUROT DANIEL

Dénomination
MOUROT DANIEL
SIREN
394 682 264
SIRET (siège)
394 682 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08394682264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 682 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 avril 1994
Siège social
34 GRANDE RUE, 88300, HOUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUROT DANIEL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MOUROT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUROT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUROT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 HOUEVILLESiègeActif

    394 682 264 00012 · ouvert le 15 août 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOUROT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUROT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUROT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUROT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUROT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUROT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUROT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1994

Questions fréquentes sur MOUROT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOUROT DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOUROT DANIEL est 394 682 264. Le SIRET de son siège social est 394 682 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08394682264.

Où se situe le siège social de MOUROT DANIEL ?

Le siège social de MOUROT DANIEL est situé 34 Grande rue, 88300 Houeville.

MOUROT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUROT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUROT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUROT DANIEL.

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