MOUROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOUROUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 718 088. Son siège social est situé 26 La Brahiniere, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MOUROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUROUX
INSEE- Dénomination
- MOUROUX
- SIREN
- 838 718 088
- SIRET (siège)
- 838 718 088 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78838718088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 718 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2018
- Siège social
- 26 LA BRAHINIERE, 44210, PORNIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUROUX
Acquisition en état futur d'achèvement ou achèves apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration,location vente exceptionnelle de biens et droits immobiliers leurs accessoire annexe complément.
Finances de MOUROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUROUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2018) · 8 ans
Établissements de MOUROUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
838 718 088 00027 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B
- 45560 SAINT-DENIS-EN-VALFermé
838 718 088 00019 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUROUX
INPIComptes annuels de MOUROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUROUX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/20505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-45.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-17.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUROUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculée le 2018-04-05 · Début d'activité : 2018-03-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-05 · Début d'activité : 2018-03-20
- création
Date d'effet : 05 avril 2018
Questions fréquentes sur MOUROUX
Quel est le numéro SIREN de MOUROUX ?
Le numéro SIREN de MOUROUX est 838 718 088. Le SIRET de son siège social est 838 718 088 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78838718088.
Qui dirige MOUROUX ?
MOUROUX est dirigée par PHILIPPE MOUROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUROUX ?
Le siège social de MOUROUX est situé 26 La Brahiniere, 44210 Pornic.
MOUROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUROUX.
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