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Mouroux Stéphane

Active
Siren990 511 768Entrepreneur individuel38112 Autrans-Méaudre en VercorsCréée le 11 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Mouroux Stéphane est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 511 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE du Grand Sabot, 38112 Autrans-Méaudre en Vercors. L'entreprise déclare le code NAF 9522Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Mouroux Stéphane

Dénomination
Mouroux Stéphane
SIREN
990 511 768
SIRET (siège)
990 511 768 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68990511768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 511 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9522Z
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
5 RTE du Grand Sabot, 38112, Autrans-Méaudre en Vercors
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Mouroux Stéphane

Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Finances de Mouroux Stéphane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Mouroux Stéphane

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Mouroux Stéphane

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38112 Autrans-Méaudre en VercorsSiègeActif

    990 511 768 00014 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 9522Z

Documents juridiques de Mouroux Stéphane

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Mouroux Stéphane

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mouroux Stéphane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Mouroux Stéphane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mouroux Stéphane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Mouroux Stéphane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Mouroux Stéphane

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur Mouroux Stéphane

Quel est le numéro SIREN de Mouroux Stéphane ?

Le numéro SIREN de Mouroux Stéphane est 990 511 768. Le SIRET de son siège social est 990 511 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68990511768.

Où se situe le siège social de Mouroux Stéphane ?

Le siège social de Mouroux Stéphane est situé 5 RTE du Grand Sabot, 38112 Autrans-Méaudre en Vercors.

Mouroux Stéphane est-elle toujours en activité ?

Oui, Mouroux Stéphane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mouroux Stéphane est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mouroux Stéphane.

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