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MOURREFET DANIEL

Active
Siren449 921 766Entrepreneur individuel77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINECréée le 01 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 449 921 766, MOURREFET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2014. Son siège social est situé 5 rue Blaise Pascal, 77430 Champagne-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 9529Z.

Fiche d'identité de MOURREFET DANIEL

Dénomination
MOURREFET DANIEL
SIREN
449 921 766
SIRET (siège)
449 921 766 00035
N° TVA intracommunautaire
FR28449921766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 921 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
01 octobre 2014
Siège social
5 RUE BLAISE PASCAL, 77430, CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOURREFET DANIEL

SERVICES A LA PERSONNE : PETIT BRICOLAGE

Finances de MOURREFET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURREFET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURREFET DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINESiègeActif

    449 921 766 00035 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 9529Z

  • 77670 SAINT-MAMMESFermé

    449 921 766 00019 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 454C

  • 77670 SAINT-MAMMESFermé

    449 921 766 00027 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 454C

Documents juridiques de MOURREFET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOURREFET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURREFET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURREFET DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOURREFET DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MOURREFET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURREFET DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2014

Questions fréquentes sur MOURREFET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOURREFET DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOURREFET DANIEL est 449 921 766. Le SIRET de son siège social est 449 921 766 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449921766.

Où se situe le siège social de MOURREFET DANIEL ?

Le siège social de MOURREFET DANIEL est situé 5 rue Blaise Pascal, 77430 Champagne-sur-Seine.

MOURREFET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURREFET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURREFET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOURREFET DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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