CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MOURS est une société civile immatriculée le 3 février 2011 sous le numéro SIREN 530 025 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du 14 Juillet, 80260 Villers-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. MARIE DOMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOURS

Dénomination
MOURS
SIREN
530 025 717
SIRET (siège)
530 025 717 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07530025717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 025 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
03 février 2011
Siège social
1 RUE DU 14 JUILLET , 80260, VILLERS-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURS

Activités agricoles

Finances de MOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURS

MD

MARIE DOMONT

Gérant

Depuis la création (03 février 2011) · 15 ans

SH

SEBASTIEN HORLAIT

Gérant

Depuis la création (03 février 2011) · 15 ans

Établissements de MOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80260 VILLERS-BOCAGESiègeActif

    530 025 717 00014 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0143Z

Documents juridiques de MOURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-03 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2011

Questions fréquentes sur MOURS

Quel est le numéro SIREN de MOURS ?

Le numéro SIREN de MOURS est 530 025 717. Le SIRET de son siège social est 530 025 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07530025717.

Qui dirige MOURS ?

MOURS est dirigée par MARIE DOMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOURS ?

Le siège social de MOURS est situé 1 rue du 14 Juillet, 80260 Villers-Bocage.

MOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURS.