MOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOURS est une société civile immatriculée le 3 février 2011 sous le numéro SIREN 530 025 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du 14 Juillet, 80260 Villers-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. MARIE DOMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOURS
INSEE- Dénomination
- MOURS
- SIREN
- 530 025 717
- SIRET (siège)
- 530 025 717 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07530025717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 025 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 03 février 2011
- Siège social
- 1 RUE DU 14 JUILLET , 80260, VILLERS-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOURS
Activités agricoles
Finances de MOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOURS
INSEEÉtablissements de MOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80260 VILLERS-BOCAGESiègeActif
530 025 717 00014 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0143Z
Documents juridiques de MOURS
INPIComptes annuels de MOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01687
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 août 2024 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-19.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-03 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 03 février 2011
Questions fréquentes sur MOURS
Quel est le numéro SIREN de MOURS ?
Le numéro SIREN de MOURS est 530 025 717. Le SIRET de son siège social est 530 025 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07530025717.
Qui dirige MOURS ?
MOURS est dirigée par MARIE DOMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOURS ?
Le siège social de MOURS est situé 1 rue du 14 Juillet, 80260 Villers-Bocage.
MOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURS.
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