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MOURTON PASCAL

Active
Siren788 528 636Entrepreneur individuel54000 NANCYCréée le 01 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOURTON PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2012, identifié par le SIREN 788 528 636. Elle est domiciliée 41 bd Albert 1er, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8560Z.

Fiche d'identité de MOURTON PASCAL

Dénomination
MOURTON PASCAL
SIREN
788 528 636
SIRET (siège)
788 528 636 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69788528636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 528 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8560Z
Date de création
01 octobre 2012
Siège social
41 BD ALBERT 1ER, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURTON PASCAL

Activités de soutien à l'enseignement

Finances de MOURTON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURTON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURTON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    788 528 636 00012 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 8560Z

Documents juridiques de MOURTON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOURTON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURTON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURTON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURTON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOURTON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURTON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2012

Questions fréquentes sur MOURTON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOURTON PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOURTON PASCAL est 788 528 636. Le SIRET de son siège social est 788 528 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69788528636.

Où se situe le siège social de MOURTON PASCAL ?

Le siège social de MOURTON PASCAL est situé 41 bd Albert 1er, 54000 Nancy.

MOURTON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURTON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURTON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURTON PASCAL.

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