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MOUS-BAT

Active
Siren510 395 817SARL13001 MARSEILLECréée le 09 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUS-BAT est une SARL immatriculée le 9 février 2009 sous le numéro SIREN 510 395 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd de la Liberation 23/25, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de MOUS-BAT

Dénomination
MOUS-BAT
SIREN
510 395 817
SIRET (siège)
510 395 817 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74510395817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 395 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 février 2009
Siège social
23 BD DE LA LIBERATION 23/25, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUS-BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de MOUS-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUS-BAT

Anciens dirigeants (1)

SM

Salahe MOSLIME

Liquidateur · de février 2009 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUS-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    510 395 817 00016 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOUS-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de MOUS-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUS-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUS-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUS-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUS-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUS-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUS-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : MOSLIME Salahe modification le 23 Avril 2010

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-09

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2009

Questions fréquentes sur MOUS-BAT

Quel est le numéro SIREN de MOUS-BAT ?

Le numéro SIREN de MOUS-BAT est 510 395 817. Le SIRET de son siège social est 510 395 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74510395817.

Où se situe le siège social de MOUS-BAT ?

Le siège social de MOUS-BAT est situé 23 bd de la Liberation 23/25, 13001 Marseille.

MOUS-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUS-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUS-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUS-BAT.

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