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MOUS-SAT

Active
Siren799 210 372SARL95100 ArgenteuilCréée le 18 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MOUS-SAT est une SARL immatriculée le 18 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 210 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 BD 48 Boulevard JEAN ALLEMANNE, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par MOSTAFA BECHROURI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOUS-SAT

Dénomination
MOUS-SAT
SIREN
799 210 372
SIRET (siège)
799 210 372 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66799210372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 210 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 décembre 2013
Siège social
48 BD 48 Boulevard JEAN ALLEMANNE , 95100, Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOUS-SAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUS-SAT

MB

MOSTAFA BECHROURI

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de MOUS-SAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeFermé

    799 210 372 00014 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4321A

Documents juridiques de MOUS-SAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOUS-SAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUS-SAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUS-SAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUS-SAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUS-SAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUS-SAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUS-SAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2013

Questions fréquentes sur MOUS-SAT

Quel est le numéro SIREN de MOUS-SAT ?

Le numéro SIREN de MOUS-SAT est 799 210 372. Le SIRET de son siège social est 799 210 372 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66799210372.

Qui dirige MOUS-SAT ?

MOUS-SAT est dirigée par MOSTAFA BECHROURI, gérant.

Où se situe le siège social de MOUS-SAT ?

Le siège social de MOUS-SAT est situé 48 BD 48 Boulevard JEAN ALLEMANNE, 95100 Argenteuil.

MOUS-SAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUS-SAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUS-SAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUS-SAT.

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