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MOUSA

Active
Siren504 652 892SARL97160 Le MouleCréée le 02 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSA est une SARL immatriculée le 2 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 652 892. Son siège social est situé Morne Corneille, 97160 Le Moule. L'entreprise déclare le code NAF 4939A comme activité principale. CHARLY RAMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUSA

Dénomination
MOUSA
SIREN
504 652 892
SIRET (siège)
504 652 892 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51504652892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 652 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
4939A
Date de création
02 juin 2008
Siège social
MORNE CORNEILLE, 97160, Le Moule
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSA

Transports publics routiers de voyageurs réguliers et non réguliers autres formes de transports réguliers ou non, routiers ou non mise ou prise en location de véhicules avec ou sans chauffeur

Finances de MOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSA

CR

CHARLY RAMIN

Gérant

Depuis la création (02 juin 2008) · 18 ans

Établissements de MOUSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97160 Le MouleSiègeFermé

    504 652 892 00010 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4939A

Documents juridiques de MOUSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2008

Questions fréquentes sur MOUSA

Quel est le numéro SIREN de MOUSA ?

Le numéro SIREN de MOUSA est 504 652 892. Le SIRET de son siège social est 504 652 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51504652892.

Qui dirige MOUSA ?

MOUSA est dirigée par CHARLY RAMIN, gérant.

Où se situe le siège social de MOUSA ?

Le siège social de MOUSA est situé Morne Corneille, 97160 Le Moule.

MOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSA.

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