Checkers

MOUSA IMMOBILIER

Active
Siren850 804 352SCI54000 NancyCréée le 15 mai 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MOUSA IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 804 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Notre Dame, 54000 Nancy. MOUSA IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AYHAM MOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUSA IMMOBILIER

Dénomination
MOUSA IMMOBILIER
SIREN
850 804 352
SIRET (siège)
850 804 352 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76850804352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 804 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 2019
Siège social
12 RUE Notre Dame, 54000, Nancy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOUSA IMMOBILIER

Immobilier locatif

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOUSA IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSA IMMOBILIER

NB

NICOLAS BOURGIN

Associé indéfiniment responsable

AM

AYHAM MOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

Établissements de MOUSA IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NancySiègeActif

    850 804 352 00027 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 54520 LAXOUFermé

    850 804 352 00019 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSA IMMOBILIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de MOUSA IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSA IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSA IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSA Ayham

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-05-07

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2019

Questions fréquentes sur MOUSA IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de MOUSA IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de MOUSA IMMOBILIER est 850 804 352. Le SIRET de son siège social est 850 804 352 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76850804352.

Qui dirige MOUSA IMMOBILIER ?

MOUSA IMMOBILIER est dirigée par AYHAM MOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSA IMMOBILIER ?

Le siège social de MOUSA IMMOBILIER est situé 12 RUE Notre Dame, 54000 Nancy.

MOUSA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSA IMMOBILIER.