MOUSA IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MOUSA IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 804 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Notre Dame, 54000 Nancy. MOUSA IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AYHAM MOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOUSA IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- MOUSA IMMOBILIER
- SIREN
- 850 804 352
- SIRET (siège)
- 850 804 352 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76850804352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 804 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2019
- Siège social
- 12 RUE Notre Dame, 54000, Nancy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de MOUSA IMMOBILIER
Immobilier locatif
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Finances de MOUSA IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSA IMMOBILIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de MOUSA IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
850 804 352 00027 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 6820B
- 54520 LAXOUFermé
850 804 352 00019 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUSA IMMOBILIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MOUSA IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSA IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUSA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSA IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSA Ayham
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-05-07
- création
Date d'effet : 15 mai 2019
Questions fréquentes sur MOUSA IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de MOUSA IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de MOUSA IMMOBILIER est 850 804 352. Le SIRET de son siège social est 850 804 352 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76850804352.
Qui dirige MOUSA IMMOBILIER ?
MOUSA IMMOBILIER est dirigée par AYHAM MOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUSA IMMOBILIER ?
Le siège social de MOUSA IMMOBILIER est situé 12 RUE Notre Dame, 54000 Nancy.
MOUSA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSA IMMOBILIER.
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