MOUSAVI ALI
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
MOUSAVI ALI est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 décembre 2006 sous le numéro SIREN 444 085 856. Son siège social est situé 60 rue Henri Faisans, 64000 Pau. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de MOUSAVI ALI
INSEE- Dénomination
- MOUSAVI ALI
- SIREN
- 444 085 856
- SIRET (siège)
- 444 085 856 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22444085856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 085 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 19 décembre 2006
- Siège social
- 60 RUE HENRI FAISANS, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUSAVI ALI
Alimentation générale
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Établissements de MOUSAVI ALI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
444 085 856 00029 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 4711B
- 64140 BILLEREFermé
444 085 856 00011 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4399C
Conformité de MOUSAVI ALI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSAVI ALI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2009. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .
Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MOUSAVI ALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSAVI ALI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-04-02
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2006
Questions fréquentes sur MOUSAVI ALI
Quel est le numéro SIREN de MOUSAVI ALI ?
Le numéro SIREN de MOUSAVI ALI est 444 085 856. Le SIRET de son siège social est 444 085 856 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444085856.
Où se situe le siège social de MOUSAVI ALI ?
Le siège social de MOUSAVI ALI est situé 60 rue Henri Faisans, 64000 Pau.
MOUSAVI ALI est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSAVI ALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSAVI ALI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSAVI ALI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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