CheckersLiquidations

MOUSCHETTY

Active
Siren491 741 047SARL84560 MENERBESCréée le 22 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 741 047, MOUSCHETTY est une SARL créée le 22 avril 2013. Elle est domiciliée 1158 Che de la Grande Bastide, 84560 Menerbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BICH NGUYEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOUSCHETTY

Dénomination
MOUSCHETTY
SIREN
491 741 047
SIRET (siège)
491 741 047 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11491741047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 741 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 2013
Siège social
1158 CHE DE LA GRANDE BASTIDE, 84560, MENERBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSCHETTY

Location, logements meublés à usage d'habitation.

Finances de MOUSCHETTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSCHETTY

BN

BICH NGUYEN

Gérant

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2011

Anciens dirigeants (1)

BN

Bao Hung en fonction le 14 Octobre 2008 NGO

Gérant · de octobre 2008 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUSCHETTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84560 MENERBESSiègeActif

    491 741 047 00022 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOUSCHETTY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de MOUSCHETTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSCHETTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSCHETTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSCHETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSCHETTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSCHETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSCHETTY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : NGUYEN Bich Van en fonction le 06 Octobre 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : NGO Bao Hung en fonction le 14 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur MOUSCHETTY

Quel est le numéro SIREN de MOUSCHETTY ?

Le numéro SIREN de MOUSCHETTY est 491 741 047. Le SIRET de son siège social est 491 741 047 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11491741047.

Qui dirige MOUSCHETTY ?

MOUSCHETTY est dirigée par BICH NGUYEN, gérant.

Où se situe le siège social de MOUSCHETTY ?

Le siège social de MOUSCHETTY est situé 1158 Che de la Grande Bastide, 84560 Menerbes.

MOUSCHETTY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSCHETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSCHETTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSCHETTY.

Entreprises similaires

Même activité à Menerbes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Menerbes

Entreprises du même secteur à Menerbes

Entreprises à Menerbes

Toutes les entreprises à Menerbes