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MOUSES

Active
Siren401 844 998SARL75012 PARIS 12Créée le 19 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 844 998. Elle est domiciliée 21 Imp de la Vallee de Fecamp, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSES

Dénomination
MOUSES
SIREN
401 844 998
SIRET (siège)
401 844 998 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91401844998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 844 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
19 juillet 1995
Siège social
21 IMP DE LA VALLEE DE FECAMP, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    401 844 998 00013 · ouvert le 19 juillet 1995 · NAF 514S

Documents juridiques de MOUSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de MOUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1995

Questions fréquentes sur MOUSES

Quel est le numéro SIREN de MOUSES ?

Le numéro SIREN de MOUSES est 401 844 998. Le SIRET de son siège social est 401 844 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401844998.

Où se situe le siège social de MOUSES ?

Le siège social de MOUSES est situé 21 Imp de la Vallee de Fecamp, 75012 Paris 12.

MOUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSES.

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