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MOUSNIER 2

Active
Siren492 843 701Société civile95160 MONTMORENCYCréée le 16 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 843 701, MOUSNIER 2 est une société civile créée le 16 novembre 2006. Son siège social est situé 22 rue de l'Abreuvoir, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS MOUSNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUSNIER 2

Dénomination
MOUSNIER 2
SIREN
492 843 701
SIRET (siège)
492 843 701 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79492843701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 843 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
70 380 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2006
Siège social
22 RUE DE L'ABREUVOIR, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSNIER 2

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La gestion de tous actifs mobiliers et immobiliers, parts de sociétés foncières, SCPI, portefeuille de valeurs mobilières en pleine propriété ou en démembrement et emprunter, hypothéquer, consentir toutes garanties nécessaires à l'acquisition.

Finances de MOUSNIER 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSNIER 2

JM

JEAN-LOUIS MOUSNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2006) · 19 ans

CM

CEDRIC MOUSNIER

Autre

Depuis la création (16 novembre 2006) · 19 ans

MM

MAGALI MOUSNIER

Autre

Depuis la création (16 novembre 2006) · 19 ans

SR

SYLVIE RHEILLAC

Autre

Depuis la création (16 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de MOUSNIER 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    492 843 701 00011 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSNIER 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOUSNIER 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSNIER 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSNIER 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSNIER 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSNIER 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSNIER 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSNIER 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2006

Questions fréquentes sur MOUSNIER 2

Quel est le numéro SIREN de MOUSNIER 2 ?

Le numéro SIREN de MOUSNIER 2 est 492 843 701. Le SIRET de son siège social est 492 843 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79492843701.

Qui dirige MOUSNIER 2 ?

MOUSNIER 2 est dirigée par JEAN-LOUIS MOUSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSNIER 2 ?

Le siège social de MOUSNIER 2 est situé 22 rue de l'Abreuvoir, 95160 Montmorency.

MOUSNIER 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSNIER 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSNIER 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSNIER 2.

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