MOUSNIER
Fermée1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 8,0 k€
MOUSNIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 216 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Crs Lamarque de Plaisance, 33120 Arcachon. MOUSNIER relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par DAMIEN MOUSNIER en qualité de gérant. MOUSNIER a été radiée le 30 avril 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MOUSNIER
INSEE- Dénomination
- MOUSNIER
- SIREN
- 443 216 056
- SIRET (siège)
- 443 216 056 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19443216056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 216 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 05 septembre 2002
- Date de radiation
- 30 avril 2020
- Siège social
- 40 CRS LAMARQUE DE PLAISANCE, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de MOUSNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSNIER
INSEEÉtablissements de MOUSNIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeFermé
443 216 056 00020 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 1071C
- 33600 PESSACFermé
443 216 056 00012 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 000Z
Documents juridiques de MOUSNIER
INPIConformité de MOUSNIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2016. Clôturée le 01 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2020 · publié le 12 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 août 2017 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016, désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de MOUSNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSNIER
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016, désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 05 septembre 2002
Questions fréquentes sur MOUSNIER
Quel est le numéro SIREN de MOUSNIER ?
Le numéro SIREN de MOUSNIER est 443 216 056. Le SIRET de son siège social est 443 216 056 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19443216056.
Qui dirige MOUSNIER ?
MOUSNIER est dirigée par DAMIEN MOUSNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUSNIER ?
Le siège social de MOUSNIER est situé 40 Crs Lamarque de Plaisance, 33120 Arcachon.
MOUSNIER est-elle toujours en activité ?
Non, MOUSNIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2020.
MOUSNIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2020 pour insuffisance d'actif.
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